Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 29 septembre 2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Nadege Bourget et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» : https://webness.fr/cgu/

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.webness.fr est assurée par l’Entreprise Individuelle Nadege Bourget non assujettie à la TVA – APE : 7410Z – SIREN : 522 499 953, dont le siège social est situé au 9 rue du Professeur Tedenat 34070 Montpellier

Numéro de téléphone : 07 69 15 21 17

Adresse e-mail : contact⌈@⌉webness.fr.

Le Directeur de la publication est : Nadege Bourget

L’hébergeur du site www.webness.fr est la société SARL Ille Point Net, dont le siège social est situé au 114 av. Général de Gaulle 66500, avec le numéro de téléphone : 04 68 05 75 13.

Délégué à la protection des données : par délégation, car non obligatoire, Nadège Bourget

Article 2 : Accès au site

Le site www.webness.fr a pour objet de fournir un accès gratuit aux informations concernant l’ensemble des activités de l’EI Nadege Bourget à l’Utilisateur.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Traitement des données personnelles

APPLICABLE AUX CONTACTS, CLIENTS, PROSPECTS, UTILISATEURS DE SERVICES EN LIGNE

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Nadège Bourget (ci-après désigné le responsable du traitement).

3.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

3.1.1 CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.

3.1.2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET AUTRES INTERVENANTS

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes.

Siège / adresse de correspondance : 9 rue du Professeur Tédenat 34070 Montpellier

Adresse électronique : contact⌈@⌉webness.fr

Whatsapp : 07 69 15 21 17

Le responsable du traitement n’a pas nommé de représentant ni de délégué à la protection des données.

3.1.3 DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le destinataire des données est Nadege Bourget

3.1.4 TRANSFERT DE DONNÉES

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale

3.1.5 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles des clients seront conservées pendant la durée nécessaire à la documentation administrative et commerciale, ainsi que pendant la durée requise pour que l’entreprise puisse de conformer à ses obligations, notamment comptables et fiscales.

Les données personnelles des contacts seront conservées pendant la durée des relations contractuelles et commerciales.

3.1.6 DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

3.1.7 PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE – PROFILAGE

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

3.2 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

3.2.1 GESTION DE LA RELATION AVEC DES CONTACTS ET DES PROSPECTS

Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation les contacts et les prospects. En particulier, ce traitement tend à : communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités des services et de l’activité de WEBNESS.

Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas : recevoir des informations sur les actualités des services et de l’activité de WEBNESS.

3.2.2 PROCÉDURE D’ACCEPTATION DE NOS CLIENTS

Nadege Bourget traite les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation (société, entreprise ou autre), fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, service demandé, coordonnées bancaire, identité du bénéficiaire, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier).

Ce traitement de données est destiné à satisfaire à les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.

Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, Nadege Bourget ne pourra pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

3.2.3 GESTION DE LA RELATION CLIENTS

Nadege Bourget traite les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation clients. En particulier, ce traitement tend à : exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier des services de WEBNESS. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas : devenir cliente et bénéficier des services de WEBNESS.

3.2.3 FORMULAIRE DE CONTACT

Nadege Bourget traite les données personnelles suivantes : nom, adresse email, téléphone, objet de la demande de contact.

Le traitement de données personnelles est destiné à établir un contact avec la personne ayant rempli le formulaire de contact et lui proposez un échange ou un rendez-vous pour répondre à sa demande ou établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique.

3.2.4 UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr/ https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

3.2.5 MESSAGES MARKETING ET PUBLICITAIRES

Nadege Bourget traite les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, adresse IP, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).

Le traitement est destiné à améliorer la communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns.

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes, consistant à améliorer la communication de WEBNESS et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas : recevoir des communications adaptées.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.webness.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.webness.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.webness.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.webness.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.webness.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.webness.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.